HOMMAGE VISUEL

Le site hommagevisuel.com est édité par la société Hommage Visuel (le « Prestataire »).

Les présentes conditions générales s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations de service fournies par le Prestataire à toutes personnes se connectant sur le site hommagevisuel.com (l'« Utilisateur »).

Toute prestation de service réalisée par le Prestataire et fournie à l'Utilisateur (le « Produit ») est basée essentiellement sur les éléments transmis par l'Utilisateur, tels que par exemple : des photographies, des vidéos, des musiques, des textes, des témoignages écrits ou vocaux, des citations, etc…, (les « Éléments »).

1. Garanties du Prestataire

Le Prestataire garantit à l'Utilisateur :

a) que le Produit est conforme à la description qui en est faite dans le devis ou tout autre document contractuel passé entre l'Utilisateur et le partenaire du Prestataire dont l'Utilisateur est le client, tel que ce devis aura pu être éventuellement modifié sur demande expresse de l'Utilisateur formulée auprès du Prestataire ;

b) que le Produit est cédé au Client qui en conserve tous les droits à l'exception des éléments qui restent la propriété du Prestataire (par exemple les génériques de fin ou de début, les citations proposées par défaut, les transitions proposées au montage, etc…) pour lesquels le Prestataire consent à l'Utilisateur une licence d'utilisation gratuite ;

c) que les Éléments sont utilisés pour la seule et unique finalité en relation avec la réalisation du Produit ;

d) que le Produit, en ce y compris les Éléments, sont considérés comme des informations confidentielles que le Prestataire s'interdit de divulguer, si ce n'est : i) pour les besoins de la réalisation du Produit (par exemple en cas de sous-traitance des travaux de montage, etc…) ou ; ii) aux partenaires du Prestataire dont l'Utilisateur est le client ou ; iii) si l'Utilisateur a lui-même mis le Produit dans le domaine public ou ; iv) par application de la loi ou d'une demande émanant d'une juridiction ou d'une autorité de contrôle ;

e) que les Éléments sont supprimés de tous ses supports au plus tard une semaine après la fourniture du Produit à l'Utilisateur.

2. Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit au Prestataire :

a) qu'il détient et a gardé des copies ou sauvegarde de tous les Éléments ;

b) que tous les Éléments sont libres de droits et ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ;

c) qu'il dispose, sur ces Éléments, de toutes les autorisations nécessaires (notamment au titre de tout éventuel droit de propriété intellectuelle, droit à l'image, etc…) aux fins de leur utilisation par le Prestataire ;

d) qu'il utilise et diffuse le Produit sous son entière responsabilité, dans des lieux et conditions qu'il détermine seul et dans le respect des lois et réglementations applicables.

L'Utilisateur dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de non-respect des garanties consenties ci-dessus et indemnisera le Prestataire de toutes les conséquences qui pourraient résulter de poursuites, réclamations ou actions judiciaires pour contrefaçon, violation de droits d'auteur ou atteinte aux droits de tiers résultant d'une utilisation du Produit en violation par l'Utilisateur de ses obligations.

3. Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée à la réparation des dommages directs, certains et prévisibles pour un montant maximal correspondant au prix payé par l'Utilisateur au partenaire du Prestataire dont l'Utilisateur est client.

4. Conservation du Produit

L'Utilisateur autorise expressément le Prestataire à conserver le Produit ; le Prestataire garantit la sécurité de la conservation du Produit.

5. Droit applicable

Les présentes conditions générales de prestations de service sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.

6. Données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées par le Prestataire aux seules fins de fourniture du Produit. L'utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du Prestataire ici.

7. Contact

Pour toute demande, l'équipe de Hommage Visuel se tient à la disposition de l'Utilisateur à l'adresse mail suivante : [email protected].